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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 54, amendement 305
Bernard Frimat, président :L'amendement n° II-305 est retiré.
L'amendement n° II-338, présenté par M. César, est ainsi libellé :
Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au neuvième alinéa de l'article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « huit ».
La parole est à M. Gérard César.
