Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 54 bis
Philippe Marini, rapporteur général :Je confirme en tout point ce que vient de dire notre collègue Yves Détraigne. Il a bien voulu tenir compte des demandes de rectification formulées par la commission ; je suis donc amené à confirmer l’avis tout à fait favorable de celle-ci sur une mesure qui constitue un vrai progrès environnemental.
