Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 54 bis, amendement 116

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Monsieur Détraigne, l'amendement n° II-116 rectifié bis est-il maintenu ?

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