Intervention de Yves Détraigne

Madame la ministre, je répète que plusieurs pays européens ont déjà mis en place le système que je propose. Or, apparemment, la Cour de justice des Communautés européennes y ait trouvé à redire.

Le montant de la taxe est très important, dites-vous. Je précise que, depuis mars 2002, l’Irlande a créé une taxe de ce type d’un montant de 0, 15 euro par sac de caisse, ce qui n’a posé aucun problème. Je propose, pour ma part, une taxe de 0, 12 euro, après avoir rectifié mon amendement, comme cela m’avait été demandé au cours de la discussion en première partie.

Je maintiens donc mon amendement.