Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel avant l'article 54 bis

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, avant l'article 54 bis.

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