Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet article 54 bis du projet de loi de finances anticipe, d’une certaine manière, le plan de relance annoncé la semaine dernière par le Président de la République.

À dire vrai, l’enveloppe du plan de relance annoncé à Douai comprend, pour nombre d’aspects, des mesures qui étaient d’ores et déjà contenues dans des textes votés, appliqués ou en discussion. Dans les faits, on appelle cela de l’habillage.

Dans cet article, il est question des contrats de transition professionnelle, les CTP, c'est-à-dire des dispositifs mis en œuvre dans les bassins d’emploi les plus directement confrontés à des difficultés de réinsertion sociale et professionnelle des salariés victimes principalement de plans sociaux.

Le dispositif né de la crise profonde de l’activité dans la vallée de la Meuse, puisqu’il fut porté par un amendement de M. Warsmann, député des Ardennes, a-t-il répondu aux attentes de ses auteurs ?

On rappellera que, pour l’essentiel, les contrats de transition professionnelle sont mis en place dans des bassins d’emploi où l’on procède à une très large défiscalisation des entreprises, doublée, comme souvent, d’allégements de cotisations sociales. Cette défiscalisation ignore, évidemment, le pouvoir d’achat des salariés, tout comme la fiscalité locale des ménages.

Il y a donc lieu, dans un premier temps, de procéder à une véritable évaluation des contrats de transition professionnelle pour savoir combien de salariés ont pu retrouver une activité professionnelle, donc trouver une issue positive au problème posé par leur licenciement.

Ce qui nous est proposé ici, dans le cadre de cet article, c’est d’étendre à dix-huit nouveaux sites le dispositif du CTP.

Quand bien même ce mode de gestion de la perte d’emploi a été validé par accord interprofessionnel, nous devons nous interroger sérieusement sur la manière dont l’action publique se concentre aujourd’hui sur les questions de l’emploi, de la formation et, bien sûr, du respect de la dignité et des droits des salariés.

De notre point de vue, la dépense publique pour l’emploi ne peut avoir comme seule raison d’être d’accompagner les choix de gestion des entreprises. Or c’est actuellement le cas : le CTP en est l’exemple, comme bien d’autres mesures d’ailleurs.

Il arrive même que la dépense publique précède les choix de gestion, à l’instar de l’ahurissante politique d’allégement des cotisations sociales qui encourage largement les entreprises à appliquer des salaires aussi faibles que possible, sans les empêcher en aucune façon d’ajuster leurs effectifs si le besoin s’en fait sentir.

Il est temps de rénover profondément notre politique publique de l’emploi. Il faut faire émerger une véritable sécurité de l’emploi et de la formation en utilisant les ressources actuellement dépensées sous forme d’exonérations de cotisations sociales, ainsi que l’ensemble des aides économiques directes ou indirectes que mobilisent collectivités locales, État, acteurs de la négociation paritaire et fonds d’épargne.

Nous ne pouvons plus dépenser l’argent public pour subventionner des entreprises qui délocalisent, qui licencient, qui préfèrent distribuer de dividendes au lieu de renforcer les capacités de production ou investir, qui se moquent de l’aménagement du territoire et qui n’assument aucune responsabilité sociale vis-à-vis de leur environnement immédiat.