Intervention de Christine Lagarde

L’Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet de prolonger pour une année l’expérimentation des CTP, actuellement menée dans sept bassins d’emploi. M. Mayet a évoqué Châteauroux ; les autres sites sont Charleville-Mézières, Montbéliard, Morlaix, Saint-Dié des Vosges, Toulon, Valenciennes et Vitré. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous vous en souvenez, ces sept bassins ont été choisis en raison des difficultés sociales qu’ils rencontraient.

Avec cet amendement, nous souhaitons ajouter dix-huit nouveaux bassins d’emploi, choisis sur la base de critères stricts, car il est évident que chacun d’entre vous souhaitera que son territoire soit considéré comme un bassin d’emploi éligible au CTP.

Nous proposons donc de retenir les critères suivants : un niveau minimum de population et d’emplois salariés ; le taux de chômage et son évolution la plus récente, en tenant compte de la sinistralité du territoire ; la fragilité du tissu économique, notamment industriel, avec une attention particulière portée à la filière automobile, partout durement frappée – l’actualité nous le rappelle quotidiennement – par la crise économique qui affecte actuellement le monde entier.

Nous entendons lancer une première vague de CTP au début de l’année 2009, puis déployer le dispositif dans son ensemble tout au long de l’année.

Par ailleurs, cet amendement prévoit deux modifications du dispositif actuel du CTP.

D’une part, il prévoit que le pilotage opérationnel sera assuré dans les dix-huit nouveaux bassins d'emploi par Pôle emploi, qui résulte de la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC et qui sera opérationnel à compter du 1er janvier 2009. Pôle emploi pourra recourir au service de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, l’AFPA, pour la transition professionnelle.

D’autre part, les personnes ayant adhéré à une CRP, convention de reclassement personnalisée, quelques jours avant l’entrée en vigueur du CTP pourront recourir à ce dispositif. À l’usage, il a prouvé son efficacité puisqu’il est utilisé par 80 % des salariés auxquels il est proposé. Au terme d’une année de formation professionnelle, environ 60 % des bénéficiaires font l’objet d’une adaptation au nouveau poste.