Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 9 décembre 2008 à 16h00
Loi de finances pour 2009 — Article 54 bis
Philippe Marini, rapporteur général :La commission est tout à fait favorable à l’ensemble de ce dispositif.
