Intervention de Thierry Foucaud

L’article 55 porte sur la répartition du produit des droits de consommation sur les tabacs destinés à financer la sécurité sociale.

Comme le souligne le rapport, depuis plusieurs années, la clé de répartition de ces droits est ventilée selon les opportunités, mais surtout pour dispenser l’État d’avoir à secourir, par des dotations budgétaires, certains régimes ou comptes sociaux en difficulté. Au demeurant, il apparaît clairement que ce qui conduit à une affectation plus significative de recettes fiscales au régime général de la sécurité sociale, c’est un nouvel alourdissement du coût des allégements généraux de cotisations sociales.

Cette affirmation fait litière de l’argument sans cesse ressassé depuis 2002 – et même avant ! – du coût exorbitant pour les finances publiques de la réduction du temps de travail à trente-cinq heures par semaine, mais montre, en revanche, que les allégements généraux encouragent les entreprises à pratiquer la déflation salariale permanente.

Par principe, nous sommes opposés à la poursuite de cette politique d’allégements généraux, qui prive l’État de ressources fiscales importantes et contribue au déséquilibre les comptes sociaux. En outre, le caractère aléatoire des recettes fiscales sollicitées pose un véritable problème : il ne permet pas la pérennisation des ressources de la protection sociale et peut conduire, de fait, à la mise en question de cette dernière.

Nous ne pouvons que relever, une fois encore, que la fiscalisation de la protection sociale n’a pas permis, loin de là, d’éviter les déficits et qu’il est de plus en plus évident que ce mouvement de fiscalisation a mené la sécurité sociale sur la voie du déficit chronique.

Il est donc grand temps de majorer les recettes propres de la sécurité sociale en relevant les taux de cotisation et en cessant d’appliquer des politiques d’allégement du coût du travail qui ont conduit à l’émergence d’une nouvelle catégorie de salariés, les travailleurs pauvres.