Intervention de Philippe Marini

Mes chers collègues, nous abordons un sujet souvent évoqué dans cet hémicycle, et qui l’a été une fois encore lors de la discussion de la première partie du présent projet de loi de finances.

À cette occasion, nous nous sommes beaucoup interrogés sur l’opportunité de définir un équilibre différent entre les experts comptables et les organismes de gestion agréés. Finalement, nous avons décidé de rejeter les dispositions qui avaient été votées à l’Assemblée nationale et d’en rester au statu quo, tout simplement – je parle sous le contrôle de M. le président de la commission des finances – parce qu’aucun consensus ne s’était dégagé parmi nous. Il nous a semblé que ce dossier pouvait encore progresser.

Monsieur Bécot, j’aurais compris cet amendement s’il avait été proposé dans le cadre du dispositif adopté par l’Assemblée nationale, mais nous sommes revenus sur ce vote.

À ce stade, je crois donc que vous devriez retirer votre amendement, bien que je n’exclue pas la possibilité de nous saisir à nouveau de cette question si le fameux consensus que j’évoquais à l’instant est trouvé.