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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 20
Michel Mercier, ministre :
Comme vient de l’indiquer M. le rapporteur, nous avons déjà délibéré hier sur ce sujet ; je ferai la même réponse aujourd’hui.
J’ai pris l’engagement que nous examinerions cette question au moment de la préparation du projet de loi de finances pour 2011. En effet, une telle disposition coûterait plusieurs millions d’euros en termes de DGF. À enveloppe fermée, ce que l’on donne aux uns est pris aux autres. Il faut donc bien envisager les conséquences des décisions que l’on prend.
Pour cette raison, je vous suggère, madame la sénatrice, de retirer votre amendement, comme vos collègues ont retiré le leur hier…
