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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 9 décembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 55
Philippe Marini, rapporteur général :La préoccupation de nos collègues paraît justifiée.
Cela étant, un projet de loi de dépénalisation du droit des affaires, plus généralement du droit des entreprises, sera sans doute soumis prochainement au Parlement par la Chancellerie. C’est plutôt dans ce cadre que cette initiative trouverait sa place.
Aussi, la commission, sous réserve de l’avis du Gouvernement, souhaiterait, à ce stade, le retrait de l’amendement.
