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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 décembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 55, amendement 171
Gérard Larcher, président :L'amendement n° II-171 rectifié est retiré.
L'amendement n° II-263, présenté par MM. Marini et Gaillard, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport aux commissions chargées des finances de chacune des assemblées parlementaires pour déterminer les modalités de réforme des articles L. 621-29-1 à L. 621-29-8 du code du patrimoine, afin de prévoir que l'État reprenne à sa charge la maîtrise d'ouvrage des travaux sur des monuments historiques classés ou inscrits pour les propriétaires qui en feraient la demande, en particulier, les petites communes.
La parole est à M. le rapporteur général.
