Intervention de Philippe Marini

Par une ordonnance du 8 septembre 2005, la maîtrise d’ouvrage sur les monuments historiques inscrits ou classés a été profondément réformée, ce qui a entraîné une conséquence importante pour les petites communes propriétaires de tels monuments.

Jusque-là, l’État pouvait exercer la maîtrise d’ouvrage, ce qui permettait aux communes de n’inscrire dans leur budget que leur seule participation.

Du fait de cette ordonnance et de cette disposition qui n’a pas appelé l’attention parce qu’elle n’a été mise en application que plusieurs années plus tard, les mêmes petites communes se trouvent dans l’obligation d’inscrire l’ensemble des recettes et des dépenses, de lancer les appels d’offre et d’attendre les financements, ce qui rend souvent difficile la réalisation concrète des opérations et peut donner lieu à des situations critiques au regard tant de la situation financière des communes que de la sauvegarde du patrimoine.

Ces communes auraient besoin de l’assistance des services de l’État et il doit être possible de trouver des solutions adéquates.

Les élus que nous sommes ont été pris par surprise par cette disposition, qui résulte de l’ordonnance que je viens de citer, et donc d’une habilitation législative. J’insiste sur le fait que ces dispositions n’ont pas été ratifiées par le Parlement et qu’elles n’ont donc qu’une portée réglementaire.

Je souhaite, au nom de la commission, que le Gouvernement, et plus spécialement le ministère de la culture, prenne au sérieux cette situation. C’est la raison pour laquelle nous adressons une demande de rapport au Gouvernement, afin que l’État reprenne à sa charge la maîtrise d’ouvrage des travaux sur les monuments historiques classés ou inscrits pour les propriétaires, en particulier les petites communes, qui en feront la demande. Naturellement, en temps utile, un seuil pourra être défini, qui pourrait se situer autour de 1 000 habitants.