Intervention de Anne-Marie Idrac

Monsieur le rapporteur général, vous demandez au Gouvernement un rapport dans six mois. Les ministères de la culture, des finances et du budget ont mieux à vous proposer : un décret dans trois mois !

En effet, nous préparons actuellement la rédaction d’un décret, dont le projet est transmis au Conseil d’État, et qui tend à prévoir une possibilité d’assistance à la maîtrise d’ouvrage de l’État à titre gratuit, proposée aux propriétaires publics ou privés sous certaines conditions, ainsi que certaines formes d’assistance à la maîtrise d’ouvrage à titre onéreux.

Il est également prévu, dans ce projet de décret, que la limitation actuelle de 5 % de l’avance financière versée au commencement des travaux puisse être portée à 30 %, voire à 50 % dans certains cas. Cette avance financière versée lors du commencement de chaque tranche de travaux pourra faciliter les opérations de trésorerie des communes.

Enfin, l’une des mesures du plan de relance annoncé par le Président de la République le 4 décembre dernier concerne le remboursement anticipé et définitif du fonds de compensation pour la TVA à celles des collectivités qui accepteront d’investir le plus, y compris, bien sûr, dans les monuments historiques.

Sous le bénéfice de ces explications, et sachant que le Gouvernement est disposé à transmettre ce projet de décret à la commission afin qu’elle puisse s’assurer que les dispositions envisagées sont de nature à résoudre les problèmes que vous avez soulevés, je vous demande, monsieur le rapporteur général, de bien vouloir retirer cet amendement.