Intervention de Philippe Marini

Le présent amendement, qui vise à rétablir une position constante du Sénat et réaffirmée l’an dernier, concerne la filière papier, l’éco-organisme EcoFolio, ainsi que l’assujettissement de l’ensemble du gisement concerné au titre de la responsabilité des producteurs, principe auquel notre assemblée est particulièrement attachée. Le Sénat a en effet contribué de façon non négligeable à l’élaboration des dispositions votées l’année dernière sur ce sujet.

Le report de l’assujettissement d’une partie de ce gisement, à savoir les catalogues de vente par correspondance, nous semble critiquable, pour cinq raisons au moins.

Premièrement, ce n’est pas cohérent par rapport aux objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement.

Deuxièmement, ce report serait un facteur d’insécurité juridique, en ce qu’il modifie à nouveau et rétroactivement le champ d’un dispositif dont il aura fallu pas moins de cinq lois successives pour asseoir le fonctionnement.

Troisièmement, ce report désorganiserait une filière jeune et qui fonctionne.

Quatrièmement, il constituerait un précédent fâcheux parce que tous ceux qui doivent apporter une contribution pourraient exciper de difficultés conjoncturelles pour remettre leurs obligations à plus tard.

Cinquièmement, – c’est l’argument principal sur lequel j’appelle tout particulièrement votre attention, mes chers collègues – ce report entraînerait, pour les collectivités territoriales, une perte nette totale de 10 millions d’euros de recettes au titre de leur mission de collecte et de traitement des déchets. Sans la forte augmentation des tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, on pourrait l’accepter. Mais lorsque l’on établit les comptes de son syndicat de traitement des déchets, on fait deux constatations : d’une part, les communes paieront une part supplémentaire de TGAP, et ce malgré les atténuations méritoires que nous avons obtenues de la part du Gouvernement au cours de nos débats ; d’autre part, les recettes EcoFolio pourraient augmenter, ce qui permettrait d’équilibrer pour une part le coût de la TGAP.

Par ailleurs, sur le plan économique, les transformations technologiques auxquelles nous assistons vont conduire au développement du commerce en ligne.

Enfin, je souligne, parce que c’est le souci qui s’est exprimé, le caractère relativement modique de la contribution demandée au secteur de la vente par correspondance. Cette contribution est effet estimée à 5 centimes d’euros par catalogue, pour un coût moyen par catalogue estimé à 3, 42 euros.