Intervention de Anne-Marie Idrac

D’abord, je souhaite attirer l’attention du Sénat et la vôtre, monsieur le rapporteur général, sur le fait que les entreprises de vente par correspondance subissent malheureusement de plein fouet le ralentissement de la consommation. Il s’agit là d’un véritable enjeu social, crucial pour les salariés concernés, qui ne comprendraient pas que l’on ne fasse pas tout pour sauvegarder l’emploi en cette période de crise.

Ensuite, s’agissant du mécanisme, je vous indique que les premiers reversements aux collectivités locales effectués par l’organisme gestionnaire EcoFolio des sommes collectées auprès des entreprises commencent à peine à intervenir, alors même que pas moins de 42 millions d’euros ont déjà été prélevés sur les entreprises.

Dans le même temps, les frais de fonctionnement de l’organisme gestionnaire sont de l’ordre de 10 % des sommes collectées auprès des entreprises, soit 4 millions d’euros. Il nous semblerait intéressant de faire un bilan du fonctionnement de cette collecte et de son reversement aux collectivités locales.

Enfin, je tiens à vous rassurer : il s’agit non pas de remettre en cause le principe de la contribution, mais de reporter son application à un moment logique, puisque nous alignons la date d’application de la contribution pour les catalogues de vente par correspondance sur celle de la contribution prévue pour les envois de correspondance et les papiers à usage graphique, soit le 1er janvier 2010.

Pour ces raisons économiques de bonne gestion de ces fonds et de cohérence avec ce qui est fait pour les autres usages du papier, je vous demande, monsieur le rapporteur général, de bien vouloir retirer votre amendement. Dans le cas contraire, je serais contrainte de demander au Sénat de le rejeter.