Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 9 décembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Article 55 bis, amendement 264

Monsieur le rapporteur général, l’amendement n° II-264 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact