Intervention de Philippe Marini

Afin que notre débat repose sur des éléments factuels, et compte tenu d’arguments que j’avais déjà entendus de la part du Gouvernement, je me suis informé sur les contributions reçues et les soutiens déjà versés.

Le reversement des soutiens d’EcoFolio aux collectivités territoriales nécessite une contractualisation entre cet organisme et ces collectivités. Il a fallu mettre en place un système de gestion. Il m’a été indiqué que le reversement des premiers soutiens devait intervenir en décembre 2008, en concertation avec les associations d’élus.

Compte tenu de ce retard, les collectivités bénéficiaires recevront, à la fin de 2008, les soutiens correspondant aux tonnages de 2006 et de 2007. Le montant total des soutiens à verser est de 6, 1 millions d’euros au titre de 2006 et de 26, 3 millions d’euros au titre de 2007, soit un total de 32, 4 millions d’euros. Ce montant n’est pas définitif, car certaines collectivités peuvent encore passer des contrats.

Le solde entre contributions perçues et soutiens versés est, à ce stade, de 10 millions d’euros, mais pas plus, contrairement à ce qu’indiquaient vos documents, madame le secrétaire d’État.

Quant aux frais de fonctionnement, ils se sont élevés en 2007, d’après les comptes qui m’ont été présentés, à 1, 1 million d’euros environ, soit 3, 22 % des contributions reçues. Si on fait une comparaison avec les autres éco-organismes, on constate que les taux sont plus élevés.

Enfin, pour 2008, le conseil d’administration d’EcoFolio a approuvé un budget de fonctionnement de 3, 5 millions d’euros, soit 10, 1 % des contributions collectées. En exécution, ces frais devraient s’établir à 2, 5 millions d’euros, soit 7, 2 % des contributions.

Ces taux se situent donc dans la norme, et même à un niveau légèrement inférieur, de ceux qui sont pratiqués par les autres éco-organismes, sachant qu’ils étaient bien moins élevés, de l’ordre de 3 %, durant la période de démarrage.