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Intervention de Anne-Marie Idrac
Réunion du 9 décembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Article 55 bis
Anne-Marie Idrac, secrétaire d’État :
Les frais de prélèvement que j’ai cités, et qui s’élèvent à 10 % environ des sommes collectées, concernent l’année 2008.
Je ne conteste pas, monsieur le rapporteur général, le chiffre que vous avez indiqué pour 2007. Il n’en reste pas moins que la question en jeu n’est pas la manière dont fonctionne l’organisme EcoFolio, mais bien le soutien que nous voulons apporter, ou non, aux salariés d’un secteur économique en difficulté.
