Intervention de Gérard Miquel

Ce n’est jamais le moment de mettre en application ces dispositions !

Ce ne sont pas quelques centimes d’euros par catalogue qui modifieront l’organisation et le fonctionnement des sociétés de vente par correspondance.

Qu’un organisme agréé ne distribue pas toutes les sommes qu’il collecte dès la première année, c’est tout à fait normal ! Nous avons connu le même problème avec les autres organismes agréés : ils collectent, signent des contrats avec les collectivités, et on s’aperçoit, au bout de deux ou trois ans, que les sommes récoltées sont redistribuées aux collectivités.

Je suis, pour ma part, très favorable à cet amendement.