L’article 55 bis du projet de loi de finances vise à fixer au 31 décembre 2009 la date de l’entrée en vigueur de l’écotaxe « papier » pour les catalogues de vente par correspondance.
Cet article résulte d’un amendement déposé à l’Assemblée nationale par notre collègue député Bernard Gérard, dont la circonscription englobe une partie du versant nord-est de la métropole lilloise, un secteur très dépendant de la vente à distance, dans un département du Nord où le taux de chômage dépasse de trois points la moyenne nationale.
Cet amendement a recueilli l’avis unanimement favorable de la commission des finances de l’Assemblée nationale et l’avis favorable du Gouvernement.
Dois-je rappeler la liquidation de CAMIF particuliers en octobre dernier et la perte de 780 emplois ?