Intervention de Jean-Pierre Sueur

Il a été déposé et nous avons le droit d’en parler, même si cela vous fâche, monsieur le président de la commission !

Par cet amendement, Mme Le Texier soulève une vraie question. Il est donc justifié de le prendre en compte, ne serait-ce que par justice à l’égard d’un certain nombre d’espaces urbains ne comptant pas de commune de plus de 15 000 habitants.

En outre, votre argument relatif à la DGF est récurrent, monsieur le ministre : chaque fois que l’on propose de modifier un élément du dispositif, vous pouvez à bon droit opposer que, l’enveloppe étant fermée, il faut prendre aux uns pour donner aux autres. La présentation d’un projet de loi réformant la DGF est donc une impérieuse nécessité. À force d’empiler les strates, les cristallisations, les dotations forfaitaires, on a abouti à une DGF inégalitaire, avec des effets d’aubaine.

Monsieur le président de la commission des lois, je le répète : il est urgent de remettre à plat la DGF.