Intervention de Rémy Pointereau

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cet amendement vise à instituer le principe d’une responsabilité élargie de celui qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d’ameublement puisqu’il devra assurer la prise en charge de la collecte, du tri, de la revalorisation et de l’élimination des déchets ménagers issus de ces produits.

Il est proposé qu’à partir du 1er janvier 2011 tout producteur sur le marché ne respectant pas cette obligation soit soumis à la TGAP.