Intervention de Gérard Miquel

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous proposons de mettre en place la responsabilité élargie du producteur pour tous les déchets dangereux pouvant représenter un risque significatif pour la santé et l’environnement tels que les peintures, les vernis, les solvants, les détergents et les huiles minérales.

La collecte sélective de ces déchets dangereux doit être l’une des priorités de la politique française en matière de déchets.

Les collectivités ont, pour la plupart d’entre elles, mis en place la collecte et supportent le coût du traitement de ces déchets. Ce coût est élevé, entre 1 500 à 4 000 euros la tonne.

Au regard de la spécificité et de la dangerosité de ces déchets, il est nécessaire que les producteurs industriels prennent eux-mêmes en main leur gestion, appliquant ainsi le principe de responsabilité des producteurs.

Les conclusions du Grenelle de l’environnement prévoyaient d’instaurer un outil adapté pour les déchets dangereux des ménages et assimilés dont l’échéance de mise en place effective était fixée au printemps 2009.

Or rien n’est prévu dans le cadre du projet de loi de programme de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, qui sera examiné prochainement par notre assemblée.

Au regard de l’ordre du jour surchargé du Parlement, nous ne savons pas non plus quand sera examiné le projet de loi Grenelle II et si cette mesure en fera partie.

Par conséquent, il est impossible qu’un tel dispositif soit mis en place dans les délais initialement souhaités.

Afin de permettre une période de mise en place pour tous les acteurs concernés, nous proposons une entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2010, soit un an avant l’échéance prévue pour les déchets d’ameublement. Le décalage dans le calendrier afférent à ces dispositifs semble constituer un compromis satisfaisant.

Je le répète, adopter cet amendement aujourd’hui permettrait d’envoyer un signal fort de la détermination du Parlement à résoudre les problèmes liés à la gestion de déchets.