Intervention de Anne-Marie Idrac

Les éléments de réponse diffèrent selon les deux filières qui font l’objet chacune de deux amendements. Il faut savoir que, de manière générale, le principe de cette contribution au recyclage est un fondement de la politique de l’environnement que nous défendons.

Je commencerai par la gestion des déchets d’ameublement. Pour nous, les amendements proposés posent deux difficultés importantes.

Première difficulté, les meubles ne se recyclent pas toujours très bien. C’est le cas, en particulier, des meubles en aggloméré pour lesquels il n’existe pas de filière technique et financière permettant d’assurer la fiabilité du recyclage.

Deuxième difficulté, la durée de vie des meubles est importante : on trouve dans les déchetteries des meubles vieux de trente ou quarante ans, voire davantage. La mise en œuvre de la REP, la responsabilité élargie des producteurs, reviendrait à demander à des producteurs de payer pour le recyclage de produits pour lesquels les problématiques sont très anciennes et n’ont donc rien à voir avec les industriels d’aujourd’hui.

Le Gouvernement a demandé à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, de constituer un groupe de travail pour dégager la meilleure solution applicable à ce type de déchets. C’est la raison pour laquelle je vous demande, messieurs les sénateurs, de bien vouloir retirer vos amendements. Je prends l’engagement, au nom du Gouvernement, de vous transmettre, d’ici à l’année prochaine, une proposition de réponse techniquement élaborée par l’ADEME pour fonder, éventuellement, une autre disposition législative. Je le précise, cela ne remet aucunement en cause le calendrier qui prévoit bien une mise en place en 2011.

S’agissant des déchets dangereux des ménages dont la liste est énumérée dans les deux amendements suivants, il n’est pas contestable que les producteurs doivent assurer la gestion des déchets dangereux, plus impérativement encore que pour d’autres déchets, tels qu’ils sont issus de leurs produits. C’est l’un des engagements pris au terme des tables rondes du Grenelle de l’environnement.

Sur ce sujet, comme sur tous les autres, nous préconisons la concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. L’objectif premier est la protection de l’environnement. L’ADEME travaille sur ces sujets. Les résultats du groupe de travail concerné sont attendus à la fin 2009 pour une rédaction des textes réglementaires en 2010. Je dis bien « des textes réglementaires » puisque, au vu de l’article L.541-10 du code de l’environnement, c’est sur cette base législative que nous pourrons prendre des décrets ou autres textes réglementaires.

Cela étant, à la différence de la filière ameublement où nous ne voyons pas comment pouvoir avancer, sur ce point-là, je m’en remettrai volontiers à la sagesse du Sénat. Il vous appartiendra soit d’adopter cette disposition ce soir, soit de revenir sur cette question dans le courant de l’année 2009.