Intervention de Yves Détraigne

Réunion du 9 décembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 55

Photo de Yves DétraigneYves Détraigne :

Cet amendement, dans le droit-fil des précédents, vise à instaurer le principe de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets dangereux des ménages tels que les peintures, vernis, solvants, afin que se mette en place une filière de retraitement de ces déchets.

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