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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 décembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 55 ter, amendement 303
Gérard Larcher, président :L'amendement n° II-303, présenté par M. Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 55 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Après l'article 231 bis T du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. ... - Les rémunérations versées par les entrepreneurs de spectacles vivants visés à l'article L. 7122-2 du code du travail sont exonérées de taxe sur les salaires. »
II. - Les dispositions du I s'appliquent aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009.
III. - Les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I ci-dessus sont compensées à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
