Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cet amendement revêt une grande importance pour les centres dramatiques nationaux, les scènes nationales, les centres chorégraphiques nationaux, ainsi que pour les institutions culturelles régionales, notamment les orchestres de notre pays ; je sais que les responsables de ces institutions attendent avec beaucoup d’intérêt de connaître la suite qui lui sera donnée.

Vous le savez, madame la secrétaire d'État, la Cour de justice des Communautés européennes a précisé que les institutions culturelles que je viens de citer ne devaient plus être assujetties à la TVA sur les subventions qui leur sont versées par les collectivités locales, c'est-à-dire par les villes, les départements et les régions, nouvelle que leurs responsables ont accueillie avec grande satisfaction.

Quel ne fut pas leur désappointement lorsqu’ils ont appris peu après que, du fait de cette jurisprudence européenne, le ministère de l’économie et celui du budget avaient décidé qu’ils devaient désormais acquitter la taxe sur les salaires, taxe qu’ils ne payaient pas auparavant ! Autrement dit, on leur prend d’une main ce qu’on leur a cédé de l’autre.

Qui plus est, nombre de ces institutions ont pu constater qu’elles auraient demain des charges plus lourdes au titre de la taxe sur les salaires que les sommes qu’elles acquittaient hier au titre de la TVA !

Dans les grands orchestres en particulier, où la masse salariale est importante, le poids de la taxe sur les salaires va peser très lourdement en cette période de crise ou de difficultés que connaissent ces institutions.

Madame la secrétaire d'État, la semaine dernière, votre collègue, Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à qui nous avions présenté un amendement identique concernant la SNCF en arguant du fait qu’il serait tout de même bizarre que n’étant plus assujettie à la TVA celle-ci le devienne à la taxe sur les salaires, nous donnait raison et nous répondait que la SNCF ne paierait pas la TVA et ne paierait pas non plus la taxe sur les salaires.

Madame la secrétaire d'État, je vous sais très attachée au secteur des transports, en particulier à la SNCF, mais plus encore à la culture, en particulier à la culture vivante. J’attends donc de vous, ainsi que de la commission des finances, que vous acceptiez de prendre en considération cet amendement très important pour les acteurs de la vie culturelle de notre pays.