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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 9 décembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 55 ter
Philippe Marini, rapporteur général :Mes chers collègues, si nous acceptions cet amendement, bien d’autres organismes se prévaudraient de ce précédent.
La question d’ensemble qui sous-tend cet amendement étant celle du devenir de la taxe sur les salaires, l’enjeu pour les finances publiques est trop considérable pour que la commission émette un avis favorable.
