Intervention de Anne-Marie Idrac

C’est un principe général que les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA, ou l’ont été sur moins de 90 % de leur chiffre d’affaires, soient soumis à la taxe sur les salaires, comme le prévoit l’article 231 du code général des impôts.

Par ailleurs, j’observe qu’il existe des mécanismes qui permettent à nombre d’institutions du spectacle vivant de diminuer leurs cotisations de taxe sur les salaires.

Quant à celles d’entre elles qui sont constituées sous forme associative, et Dieu sait qu’elles sont nombreuses, elles bénéficient d’un abattement de 5 724 euros sur l’année, ce qui correspond en pratique à une exonération pour six salariés occupés à temps plein à un niveau de salaire égal au SMIC, voire plus en cas de recours au temps partiel.