Intervention de Anne-Marie Idrac

Réunion du 9 décembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 55 ter

Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État :

Tant pour les raisons invoquées par la commission qu’en application du principe général qui a pour effet ce « jeu de miroirs » entre TVA et taxe sur les salaires, je vous demanderai donc, monsieur Sueur, de bien vouloir retirer votre amendement.

Pour autant, compte tenu notamment de l’allusion que vous avez faite à la disposition adoptée la semaine dernière avec l’accord du Gouvernement pour la SNCF, je vous propose de « creuser » davantage la question, dès ce soir si vous le souhaitez, avec notre cabinet – je parle du cabinet de Christine Lagarde, d’Éric Woerth et de moi-même – afin d’examiner les tenants et les aboutissants.

J’espère que, sous le bénéfice de cette proposition, vous accepterez de retirer votre amendement, car, à défaut, je serai obligée d’en demander le rejet.

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