Intervention de Thierry Foucaud

Je ne comptais pas intervenir, mais « le pouvoir d’achat des jeunes ménages » venant d’être évoqué, permettez-moi, madame la secrétaire d'État, de donner un exemple. S’il est faux, il faudra que vous me le démontriez !

Ainsi, dès l’adoption de la loi, un couple avec quatre enfants qui dispose d’un patrimoine de 2 millions d’euros, dont environ 300 000 euros en liquidités bancaires immédiatement disponibles, pourra bénéficier d’une marge de donation de 1, 2 million d’euros en pleine propriété et de 240 000 euros en numéraire, le tout sans frais.

Outre l’économie de droits réalisée sur la donation, que je vous laisse imaginer, ce couple se retrouvera sous le plancher d’imposition de l’ISF avec un actif net de 560 000 euros. Le résultat sera perceptible dès l’année suivante : au lieu de 8 000 euros de droits au titre de l’ISF, ce couple ne paiera rien !

Bien entendu, la mesure vous sera encore plus profitable si vous figurez dans la tranche la plus élevée de l’ISF !

Si l’impôt ne disparaît pas, il peut en effet être réduit de 24 120 euros dans le cas que je viens d’exposer.

Madame la secrétaire d'État, chers collègues de la majorité, voilà quelle est en réalité votre conception de la réforme de notre système de prélèvements obligatoires. Force est de constater qu’elle n’a pas grand-chose à voir avec la réhabilitation du travail et des valeurs qui s’y rapportent !