Intervention de Marie-France Beaufils

Moins de fiscalité sur l’activité des collectivités locales, c’est moins de charges et moins d’impôts locaux ! Les collectivités ont déjà lourdement subi toutes les hausses de l’énergie. Je crois qu’il n’est pas utile d’en rajouter !

Je voudrais signaler que nous avons été amenés à déposer cet amendement sous sa forme actuelle, c’est-à-dire à prévoir la création du taux réduit à compter du 1er janvier 2010, pour des raisons de recevabilité financière. Toutefois, si notre lecture rencontrait votre accord, nous pourrions le reprendre dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour une prise d’effet au 1er janvier 2009.