Intervention de Denis Detcheverry

Nous sommes, par principe, opposés à toute complexification inutile de notre organisation administrative. Or le présent projet de loi, loin de répondre au souci de simplification affiché, tend au contraire à accroître l’illisibilité du millefeuille territorial, que nous ne cessons de dénoncer.

Ainsi, l’article 20 bis A institue au profit des communautés urbaines dites « historiques », c'est-à-dire celles qui ne remplissent pas les critères actuels, une dérogation au seuil de 450 000 habitants prévu pour la création d’une communauté urbaine.

Or ces EPCI n’ont plus vocation à demeurer dans la catégorie des communautés urbaines. La création de la métropole tend d’ailleurs à rendre cette dernière obsolète. Nous sommes convaincus que la dérogation ici introduite ne se justifie pas.

Les considérations qui valaient lors des débats sur la loi Chevènement ne sont plus d’actualité, compte tenu de l’évolution du contexte, à laquelle contribue d’ailleurs le présent projet de loi. Les EPCI en question ont vocation à devenir des communautés d’agglomération, quand bien même cet article est en fait sous-tendu par la volonté de maintenir à leur profit la DGF « communauté urbaine »…