Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Marie Idrac
Réunion du 9 décembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Article additionnel après l'article 55 quater
Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État :
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. Le Gouvernement, lui aussi, ne peut qu’être défavorable à cet amendement.
