Intervention de Anne-Marie Idrac

Plusieurs faits ont été rappelés et des montants précisés, en particulier par M. le rapporteur général. Mais, il est un autre fait qu’il convient de mentionner : la rédaction expresse de la transposition de la directive. Elle ne prévoit pas de dispositions permettant de maintenir des exonérations ou des taux d’imposition réduits sur les consommations publiques de combustibles.

Je rappelle d’ailleurs que ce débat a déjà eu lieu lors de l’examen de la première partie du présent projet de loi de finances. Il me semble qu’il mettait en présence Mme Nicole Bricq et Mme Christine Lagarde.