Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 9 décembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Article 55 quinquies, amendement 411

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° II-411, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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