Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 décembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Article 55 quinquies, amendement 266
Gérard Larcher, président :L'amendement n° II-266, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le Gouvernement présente, dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances de l'année, en plus du scénario retenu pour l'élaboration du projet de loi de finances, deux variantes qui précisent les modifications qu'entraîneraient des hypothèses de croissance différentes, l'une supérieure, l'autre inférieure, à celle du scénario précité, pour les recettes fiscales totales, les prélèvements obligatoires totaux, les dépenses publiques totales, la dette publique, le déficit budgétaire et le déficit des administrations publiques.
Ces variantes ne peuvent correspondre à une prévision de croissance du produit intérieur brut en volume respectivement supérieure ou inférieure de moins de 0, 5 point à la moyenne des prévisions présentées par la commission économique de la nation lors de sa session d'automne.
La parole est à M. le rapporteur général pour défendre cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° II-411.
