Intervention de Philippe Marini

Pour le bon ordre de nos travaux, je rappellerai en deux mots qu’il s’agit des conditions d’élaboration des hypothèses macroéconomiques sur lesquelles le projet de loi de finances repose.

Nos collègues de l’Assemblée nationale, sur l’initiative du président de la commission des finances, Didier Migaud, ont souhaité que cette approche soit rendue plus méthodique avec la présentation, d’un côté, d’un scénario plus favorable et, de l’autre, d’un scénario moins favorable, en d’autres termes, une vision optimiste et une vision pessimiste.

L’amendement de la commission des finances adhère à cette initiative, mais soulève une question : par rapport à quels éléments qualifier une approche d’optimiste et une approche pessimiste ? Nous introduisons donc un scénario de référence, une sorte d’hypothèse pivot autour de laquelle situer ces appréciations.

Le problème sur lequel nous avons buté jusqu’à présent est celui de savoir comment qualifier ce scénario central, cette hypothèse pivot.

J’ai formulé une proposition dans l’amendement de la commission des finances. Mme la secrétaire d'État a indiqué que la démarche lui convenait. Toutefois, sans doute faut-il étudier d’autres références et envisager un étalonnage par rapport aux pratiques en vigueur dans d’autres pays.

Nous adhérons pleinement à la proposition du Gouvernement : dans un esprit de travail en commun et d’ouverture, avec nos collègues de l'Assemblée nationale et le Gouvernement, nous rechercherons les meilleures références possibles, de telle sorte que, lors de l’examen des prochains projets de loi de finances, – et c’est un enjeu que le ministre du budget connaît particulièrement bien – personne ne puisse critiquer les hypothèses macroéconomiques. Tel est notre but.

Les hypothèses macroéconomiques, en particulier l’hypothèse de croissance, résultent non pas d’une décision du Gouvernement, mais d’un positionnement du pays par rapport à différents points de repère résultant de la réflexion, de l’analyse économique, du travail des conjoncturistes et de l’observation de ce qui se passe dans les pays voisins et dans le reste du monde.

La démarche suggérée par Mme le secrétaire d'État est excellente. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis favorable sur l’amendement de suppression n° II-411.

Je le répète, nous sommes prêts à travailler avec le Gouvernement et nos collègues de l'Assemblée nationale, non pas dès demain matin