Intervention de Nicole Bricq

Nous ne sommes pas favorables à la suppression de la disposition introduite par l'Assemblée nationale sur l’initiative de notre collègue Didier Migaud.

Lors de la discussion générale de ce projet de loi de finances, nous avons à nouveau – nous le faisons depuis plusieurs années – exprimé nos réticences sur la manière de travailler du Gouvernement, qui élabore ce texte sur une hypothèse de croissance unique, sans possibilité de révision. C’est un anachronisme ! Aucune démocratie moderne en Europe n’agit ainsi. Toutes disposent d’un système leur permettant de réviser leurs hypothèses au fur et à mesure de l’exécution budgétaire.

Cette critique est particulièrement pertinente cette année, puisque nous allons entrer en récession – ce sera l’un des éléments de notre explication de vote sur l’ensemble – : même révisée devant le Parlement par Mme Lagarde, l’hypothèse macroéconomique est totalement irréaliste !

M. le rapporteur général avait, avec son amendement, consenti un effort auquel il renonce. C’est dommage ! Pour notre part, nous ne voterons pas la suppression de l'article 55 quinquies demandée par le Gouvernement. Nous ne voulons pas lui donner carte blanche pour l’élaboration du budget sur une hypothèse unique, qui devient une hypothèse inique.