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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 décembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 55 quinquies, amendement 248
Gérard Larcher, président :L'amendement n° II-248, présenté par M. Magras, est ainsi libellé :
Après l'article 55 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Ont force de loi les dispositions des articles 157, 162, 163 et 188 du code des contributions directes de Saint-Barthélemy dans leur rédaction issue de la délibération n° 2008-22 du 14 avril 2008 du conseil territorial de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy.
La parole est à M. Michel Magras.
