Intervention de Michel Magras

Mes chers collègues, ce que je vous demande ce soir, au travers de cet amendement, c’est simplement d’user de ce pouvoir afin de permettre à la collectivité de Saint-Barthélemy de fonctionner normalement.

Monsieur le ministre, la collectivité territoriale n’a pas pour objectif de se substituer au Gouvernement. Nous sommes davantage dans une stratégie de concertation. En effet, nous sommes à la veille de signer une convention de moyens avec vos services pour permettre aux services de l’État de recouvrer les recettes de la collectivité de Saint-Barthélemy, moyennant paiement.

Par ailleurs, nous avons également travaillé en concertation avec le secrétariat d’État à l'outre-mer. Certains conseillers techniques ont émis quelques doutes, alors que, dans la rédaction du texte, nous avons très exactement repris les termes de la loi n° 96-1182 du 30 décembre 1996, qui donnait déjà aux agents de la collectivité le pouvoir d’intervenir, notamment en matière de douane.