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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 2 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 20 bis A, amendement 510
Michel Mercier, ministre :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission sur l’amendement n° 510 rectifié. Celui-ci est certes « moral », monsieur Detcheverry, mais, s’il était adopté, cela bloquerait le renforcement de l’intercommunalité, en particulier pour les communautés urbaines historiques, dont la population est très inférieure au seuil démographique. Elles n’auraient aucun intérêt à évoluer.
Même si vous avez plutôt raison d’un point de vue moral, je vous prie, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement.
