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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 9 décembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 55 quinquies
Éric Woerth, ministre :
Monsieur le sénateur, il faut que la collectivité de Saint-Barthélemy délibère de nouveau. Dès lors, en accord avec le secrétariat d’État à l'outre-mer, si le conseil territorial tient compte des observations qui lui ont été transmises sur ce sujet, le Gouvernement s’engage à prendre dans un délai de deux mois le décret portant approbation de l’acte du conseil territorial.
