Intervention de Michel Magras

Monsieur le rapporteur général, le spécialiste que je ne suis pas a bien entendu vos propos.

J’ai conscience que le délai accordé au Gouvernement est de deux mois, mais la loi organique précise que la collectivité de Saint-Barthélemy a le pouvoir de demander l’intervention directe du législateur. C’est l’objet de cet amendement.

Monsieur le ministre, vous demandez au conseil territorial de la collectivité de Saint-Barthélemy de délibérer à nouveau sur des actes qu’il a adoptés au mois de janvier 2008. Ainsi, le Gouvernement pourra donner son approbation par décret dans un délai de deux mois, conformément à l’engagement que vous venez de prendre. Entre-temps, le conseil territorial a transmis au Gouvernement d’autres actes du même genre.

Monsieur le ministre, je veux croire que le Gouvernement s’engage à respecter dorénavant les délais prescrits par la loi.

C'est la raison pour laquelle je retire cet amendement.