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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 9 décembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 55 quinquies, amendement 310
Éric Woerth, ministre :
Il s’agit d’un travail engagé de longue date : vous aviez déjà proposé un dispositif similaire l’année dernière, monsieur le sénateur.
Le sous-amendement du Gouvernement vise à substituer, pour des questions techniques et juridiques, à la réduction d’impôt de l'amendement n° II-310 rectifié bis un crédit d’impôt, puisque les personnes qui bénéficieront de cette mesure ne sont en général pas imposables. C’est l’un des rares crédits d’impôt qui devrait rapporter de l’argent.
Sous cette réserve, le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.
