Intervention de Philippe Marini

Ce point devrait pouvoir être précisé dans le texte définitif que nous allons élaborer en commission mixte paritaire.

Le Gouvernement en accepte-t-il le principe ? Si tel est le cas – et je parle sous le contrôle du président de la commission des finances, que, certes, je n’ai pas vu opiner et qui a aussi un codicille – je m’en remets à l’avis du Gouvernement, tout en souhaitant que la clause de francophonie soit introduite.