Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 9 décembre 2008 à 21h45
Loi de finances pour 2009 — Articles additionnels après l'article 55 quinquies, amendement 310
Éric Woerth, ministre :
La clause de francophonie m’inspire peu, malgré tout le respect que j’ai pour vous, monsieur le rapporteur général. L’idée est de faire en sorte que des tournages étrangers, notamment américains, soient effectués en France. J’imagine que les œuvres seront tournées dans la langue de leur création. Il existe des avantages fiscaux pour les sociétés de production françaises. En l’occurrence, est en cause la notion d’attractivité.
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° II-310 rectifié modifié par son sous-amendement.
