Intervention de Serge Lagauche

Mes chers collègues, le mécanisme de crédit d’impôt entré en vigueur en 2004 en faveur de la production cinématographique, élargi ensuite au secteur audiovisuel, a montré son efficacité. En effet, de nombreux tournages ont pu être ainsi relocalisés sur le territoire national. En 2007, parmi les 185 films d’initiative française ayant reçu un agrément des investissements au titre du soutien financier, 120 ont fait l’objet d’une demande d’agrément provisoire du crédit d’impôt. Pour la réalisation de ces films, 95, 1 % des dépenses sont effectuées en France. Au total, sur les quatre années de fonctionnement du système du crédit d’impôt, soit de 2004 à 2007, pour 68, 7 % des films plus de 90 % des dépenses de production ont été réalisés en France, contre 51, 9 % en 2003.

Il apparaît néanmoins nécessaire de renforcer l’attractivité de notre territoire pour la localisation des tournages effectués par des entreprises de production cinématographiques ou audiovisuelles établies hors de France.

En effet, si notre pays reste éminemment attirant pour les cinéastes avec son patrimoine et ses décors naturels variés, il apparaît plus coûteux qu’un certain nombre de ses voisins qui pratiquent de forts dégrèvements fiscaux.

Chaque année, les dépenses totales des réalisations étrangères en France représentent entre 50 et 75 millions d’euros. Les tournages américains constituent la majeure partie des retombées immédiates sur notre territoire. Ainsi, entre 2005 et 2007, les plus gros tournages ont généré chacun entre 10 et 20 millions d’euros de dépenses directes. Mais ces chiffres peuvent progresser.

Dans le rapport pour avis que j’ai présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget de la culture, j’avais évoqué, à cette fin, le projet de création d’un crédit d’impôt international. J’avais indiqué en séance que nous soutenions cette initiative.

Ce projet nous parvient au travers du présent amendement. Je tiens donc à réitérer la position exprimée par la commission, par la voie de son rapporteur. Ce crédit d’impôt aura un impact positif en termes d’emplois tant artistiques que techniques. Il contribuera à une meilleure connaissance de la culture, du patrimoine et du territoire français. Il aura aussi des retombées dans le domaine touristique. En effet, l’impact touristique des tournages réalisés sur notre territoire est très important. Selon l’Association des exportateurs de films, plus des deux tiers des touristes étrangers venant en France se disent influencés dans leur décision de visiter notre pays par des images qu’ils ont vues dans des films, que ce soit au cinéma ou à la télévision.

Pour toutes ces raisons, la commission des affaires culturelles soutient l’amendement n° II-310 rectifié bis.